Christian Gallut

De: Christian Gallut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1998-09-07"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000755932(source JORF)
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Gallut (Christian, Marie)
procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Officier du 19 avril 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Christian Gallut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Berthier
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000159697(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990